Génération Mobilté Electrique

 

 

Condition Générale de Location

Dans le cadre des termes et conditions générales d’utilisation, la société GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E sise 118 Chemin de la
Farlède à 83500 La SEYNE SUR MER, ci-dessous nommé loueur- loue des trottinettes électrique et scooters électriques, dans un parcours défini
ou libre, au choix du locataire.
1. Condition de participation
Afin de pouvoir participer aux offres du loueur, le locataire doit remplir des critères légaux et physiques définis par la société GENERATION
MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E compte tenu des spécificités techniques des trottinettes et scooters électriques.
Pour les trottinettes l’âge minimum pour le locataire est fixé à 12 ans. La connaissance du code de la route est nécessaire. L’utilisateur doit
toujours être en possession d’une pièce d’identité valable lors de location. Le poids minimum est fixé à 45kg, le poids maximal à 110kg. Toute
location réalisée pour un individu mineur devra être sous la responsabilité d’un individu majeur nommé lui aussi dans le contrat.
Pour les scooters l’âge minimum est fixé à 14ans, la connaissance au code de la route est nécessaire. Le loueur s’engage envers le client dont la
signature figure sur le dit contrat, à louer le véhicule identifié. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une
durée déterminée tel que précisé sur le présent contrat. En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se
trouve, tel que mentionné sur les présentes, et s’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Le client
reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route. Toute réserve sur l’état
du véhicule doit être formulée par le client avant la prise en charge du véhicule. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable
une fois le contrat signé. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance, la photocopie de la
carte grise et un constat d’accident. Le client supportera seul les conséquences de la non présentation de ces documents aux agents de police.
Équipements de base du Scooter et de la trottinette :
Chaque scooter et trottinette loués sont équipés de la manière suivante :
-éclairages avant et arrière,
-batterie,
-casque,
-antivol,
-compteur kilométrique,
-sonnette

2. Condition d’utilisation 
Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des biens loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médical. Tout mineur doit être
accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des
biens loués est strictement interdite. Le locataire s’interdit d’intervenir sur les biens loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire
s’engage à utiliser les biens loués en bon père de famille. Il est gardien des biens loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard
des biens loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers. Le locataire s’engage à respecter le code la route. Le port du casque par le locataire est
obligatoire et fournis par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Lors du stationnement du scooter il
est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol fournis par le loueur.
Scooter : on peut rouler avec 2 personnes le poids total des deux personnes est limité à max 150kg.
3. Assistance
Le locataire bénéficie d’une assistance en cas de casse du Scooter, d’incident ou d’accident. Le loueur s’engage à se déplacer sur place, dans les
meilleurs délais. Quand il n’y a pas d’autres scooters libres, en dépannage se substituera une trottinette électrique.
4. Assurances
-Le véhicule loué est assuré au tiers
-La franchise est de 4900,00€ pour les scooters 1200 watts et 6900,00€ pour les scooters 4000 watts en cas de sinistres responsable (sinistre
sans tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol.

-Tout dépannage en cas de sinistre (responsable ou non) est à la charge du client.
-Les frais de fourrières sont à la charge du client.
-Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol, de détérioration ou de perte, ce que le client reconnait
expressément.
-Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délais le loueur en cas d’accident, incident ou vol du véhicule et faire une déclaration
écrite au loueur par lettre recommandés avec avis de réception dans les 48h suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les
renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire du
constat amiable.
-Si le client ne déclare pas un accident au loueur, le client devra payer l’intégralité des frais occasionné (au tiers et/ou au loueur). Si le constat
est mal rempli, mal écrit, avec des erreurs, le client peut se voir contester sa non responsabilité. Tout constat non signé par un tiers entraîne la
responsabilité totale du client dans le dit sinistre.
-Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestation, formation, etc… nécessaires à la conduite du véhicule décrit au présent contrat.
La responsabilité de GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en
vigueur. En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts de réparation de véhicule loué sont à la charge
du client.
5. Assurance dommages aux biens loués – vol – assistance
Les Scooters ne sont pas assurés contre le vol ou dommage, le locataire reste toujours responsable du scooter. En cas de d’hommage ou de vol
il est obligé de payer tous les frais à GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E.
Stationner votre Scooter : Ne laissez jamais notre scooter sans antivol, même si vous ne le quittez que pour quelques secondes.
6. Caution
Lors de la mise à disposition des biens loués, le locataire verse une caution (par carte bancaire ou en espèces) fixée à:
-400€ par scooter 1200 watts
-600€ par scooter 4000 watts
-300€ par trottinette 241 watts
-300€ par trottinette 432 watts
Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire. Le
locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues :
-au titre de la franchise,
-en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après: « nomenclature des pièces dégradées ».
-à titre d’indemnisation pour restitution tardive des biens loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun
cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier
dédommage de son préjudice.
Le locataire ayant des maladies chroniques grave doit contacter préalablement le loueur afin d’évaluer sa capacité ou non a utilisé un scooter.
Les femmes enceintes ne sont pas autorisées à participer. La conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogue ou médicaments et
formellement interdite.
Durant la participation, le port du casque est obligatoire. Les casques sont fournis par le loueur. Tout locataire enlevant son casque en assurera
les conséquences totales.
Avant le départ, le locataire confirme qu’il remplit les conditions requises pour sa participation. Le locataire doit respecter les consignes du
personnel. En cas d’infraction aux règles de la conduite, le pilote du véhicule est le seul et unique responsable et répond des sinistres
éventuels et de leurs coûts.
Le locataire libère le loueur de toute responsabilité en cas de litige survenu avec un tiers pendant la conduite d’une trottinette électrique ou
scooter et pendant toute la durée de la location.
La trottinette électrique étant juridiquement considéré come un piéton, le locataire s’engage à ne pas rouler sur la voie publique dévolue aux
véhicules motorisés, ne pas emprunter les routes, respecter son environnement et les personnes qui les fréquentent et ne gêner personne
dans le cadre de l’utilisation de la dite trottinette. Toute traversée de route automobile devra par conséquent s’effectuer sur les passages
piétons dument matérialisés.
En cas d’arrêt le locataire s’engage à protéger le véhicule au moyen de l’antivol fourni par le loueur, conservant par devers lui les clés de la
trottinette ainsi que celle de l’antivol. Le lieu de stationnement du véhicule laissé à l’arrêt par le locataire devra être conforme aux règles de
stationnement légales.
La location est strictement personnelle, nominative, et ne saurait être transférée a une tierce personne. Le nombre de passagers ne saurait
être supérieur à une seule personne.

Le paiement total de la location doit être effectué préalablement à toute utilisation et remise des clés. En cas de retard, toute heure
commencée serra due.
Le locataire doit garder avec lui, et ce durant toute la durée de la location, le contrat liant les deux parties et ce afin de pouvoir justifier, en cas
de contrôle, de la conduite du véhicule, de la conformité de la location ainsi que l’autorisation de circuler sur le domaine public.

7. Réalisation
La réservation peut se faire soit par téléphone, soit sur site internet de la société GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E ou soit
directement sur place, soit par un partenaire affilié au loueur. Tout locataire doit se présenter en 10 minutes avant le début de la location
réservée. En cas de retard ou d’absence le locataire ne pourra demander le remboursement de sa location hors certificat médical, et la
participation sera annulée.
Avant le départ, le locataire se voit donner des instructions de sécurité détaillées et suffisantes. La participation à cette séance d’instruction
est obligatoire. Si, lors de l’instruction, le loueur a des doutes sur les capacités du locataire à maîtriser le véhicule, et que ces doutes ne
peuvent pas être écartés, le droit à la location est annulé. Si, durant la location, le locataire ne respecte pas les consignes de sécurité et de
respect des usagers ou du matériel énoncées à l’article 1 du présent contrat, la société GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E se réserve
le droit de résilier immédiatement la location, sans remboursement.
Durant la conduite, il est interdit de boire, manger, d’utiliser un téléphone, un appareil photo ou camera. La priorité aux piétons est valable
durant le circuit emprunté.
Si, durant ou avant une location, une réparation devrait être effectuée sur le véhicule à cause d’une panne ou d’un défaut technique et que le
déroulement de la location en était rendu impossible, le participant obtient soit l’inscription à une date de remplacement dans la limite des
disponibilités, soit un remboursement de sa réservation, soit un bon de la même valeur, valable pour la même activité.
8. Réservation
Le remboursement ou l’annulation des réservations sont, par principe, exclus. Toute commande de réservation fait foi et engage son paiement
par le locataire.
En cas de changement de date ou d’annulation du circuit par le loueur, le client obtient le remboursement de la réservation.
9. Clause de non-responsabilité
L’utilisation du véhicule, l’entrée et la présence sur le parcours tout comme la participation à toutes les activités ont lieu exclusivement aux
risques et périls du locataire, c’est-à-dire sous sa propre responsabilité civile et pénale. La conduite du véhicule, tout comme la participation à
un circuit ou autre activité, ne sont autorisées pour le locataire ayant pris connaissance des termes et conditions d’utilisation et les ayant
signés.
Le loueur a contracté, auprès de la compagnie ___________assurances, une police d’assurance de responsabilité civile. La société
GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident, chaque locataire devra répondre de tous
les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. La société GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE
décline toute responsabilité en cas de salissure ou de détérioration de vêtements ou autres effets personnels. Le locataire s’engage, en cas de
dommages qu’il aura occasionnés lui-même pendant la location, que ce soit sur des personnes, des biens privés (voitures garées, clôtures,
etc…), des biens publics (panneaux de signalisations, dégâts au sol, etc…), d’autres participants, sur le véhicule fournie par le loueur, à régler
tout différent avec le sinistré(le cas échéant par l’assurance responsabilité civile). Le locataire est responsable des dommages qu’il aura causés
sur le véhicule et également, le cas échéant, de la durée d’immobilisation de celui-ci et de la perte financière en résultant. Par « dommages »,
on entend le coût des réparations nécessaires qui sera estimé par un expert indépendant et le coût d’une perte de bonus d’assurance de
l’organisateur auprès de son courtier. En cas de sinistre total sur un véhicule ou de son sol, le prix total à la date du dit sinistre sera dû par le
participant.
Tout utilisateur du véhicule porte la responsabilité civile et pénale des sinistres qu’il aura causés directement ou indirectement à des
personnes, des choses ou des avoirs immatériels lors de sa participation à une location.
Lors de l’utilisation du véhicule, le locataire doit respecter les règles annoncées lors de la remise des clés. Pour tout sinistre qui aura été causé
par le non-respect des instructions du personnel, par manipulation accidentelle ou inappropriée du véhicule, la société GME décline toute
responsabilité. Le loueur décline toute responsabilité pour toute tierce personne.
10. Divers

Tous les enregistrements vidéo ou photo effectués durant la location peuvent être utilisés par le loueur à des fins promotionnelles ou autres et
peuvent être publiés. Sur simple demande écrite, le locataire peut demander au loueur de retirer une publication. En aucun cas, le participant
ne peut prétendre à une quelconque contrepartie financière.

11. Clause de sauvegarde
Tout changement ou amendement au présent contrat est soumis par principe à un accord écrits. Au cas où l’une des conventions de ces
termes et conditions générales d’utilisation était ou devenait caduque, l’ensemble des autres dispositions de ce document restent valables.

12. Identité et Indépendance
La société GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E est une société immatriculée au registre du tribunal de commerce de TOULON. Tout
conflit opposant cette société à un tiers serait dirigé vers le tribunal de commerce de la zone de compétence, à savoir TOULON (83).

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Durée de location :
Tarif :
Tarif de l’heure supplémentaire :
Date et heure de prise en charge de la trottinette ou scooter :
Date et heure de restitution programmée :
Montant de la caution : _____________________€ réglé par :
Cachet du loueur GENERATION MOBILITE ELECTRIQUE G.M.E

Nom et prénom du locataire responsable de la location :

Numéro de téléphone du locataire responsable :

Signature du locataire responsable de la location suivi de la mention lu et approuvé

Nom et prénom du locataire utilisateur du véhicule si différent du responsable :